Aides pour le photovoltaïque dans l’agriculture
Aides pour le photovoltaïque dans l’agriculture
Les dispositifs d’aide et les primes pour le photovoltaïque en agriculture
Les enjeux climatiques et énergétiques sont au cœur des préoccupations et touchent tous les secteurs de la société. Renforcer le développement des énergies renouvelables devient donc essentiel et l’agriculture a plus que jamais un rôle à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Les acteurs du secteur sont ainsi invités à mettre à profit leurs activités et leurs infrastructures pour produire de l’énergie renouvelable. En France, selon le rapport n° 646 (2019-2020) du Sénat, 50 000 exploitations sont déjà concernées et assurent pas moins de 20% de la production d’énergies renouvelables dont 13% de solaire(1). Pour continuer sur cette voie, l’Etat a mis en place différents dispositifs d’aide pour favoriser l’installation de toitures photovoltaïques, de persiennes photovoltaïques, d’ombrières solaires ou encore de centrales photovoltaïques au sol. On vous en dit plus.
Le PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles)
Le PCAE fait partie des aides octroyées aux exploitants agricoles. Il a pour vocation de soutenir les agriculteurs dans la modernisation de leurs infrastructures mais aussi dans leurs démarches en faveur d’une agriculture plus écologique. Les investissements d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable font ainsi partie des projets soutenus par le PCAE. En 2019, une enveloppe de 621 M€ (2) a été mise en place pour financer divers projets sur tout le territoire. Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre exploitation, vous pouvez prétendre à une aide financière. Il faut pour cela adresser une demande auprès de la région.
La prime à l’autoconsommation
Également appelée “prime à l’investissement”, cette aide est plus connue chez les particuliers que chez les professionnels. Pourtant, vous avez la possibilité d’en bénéficier si vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre exploitation agricole. Les panneaux doivent pour cela être installés sur un toit par un artisan RGE. Cette prime est accessible à toutes les installations de moins de 100 KWc si vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus d’électricité produite. Le versement de la prime se fait sur 5 ans, vous touchez 1/5 du montant total de votre prime chaque année pendant 5 ans. Les barèmes au 1er trimestre 2022 sont les suivants (3) :
- Pour une installation inférieure ou égale à 3 kWc : 380 €/kWc
- Pour une installation entre 3 et 9 kWc : 290 €/kWc
- Pour une installation entre 9 et 36 kWc : 160 €/kWc
- Pour une installation entre 36 et 100 kWc : 80 €/kWc
Les tarifs d’achat photovoltaïque
En tant qu’exploitant agricole, si vous avez opté pour l’autoconsommation afin de réduire vos factures d’énergie, vous pouvez également revendre le surplus d’électricité produite. Si votre installation photovoltaïque est d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc, vous pouvez la revendre selon les tarifs suivants (au 1er semestre 2022) (4) :
- Pour une installation inférieure ou égale à 3 kWc : 0,10 €/kWh
- Pour une installation inférieure ou égale à 9 kWc : 0,10 €/kWh
- Pour une installation inférieure ou égale à 36 kWc : 0,06 €/kWh
- Pour une installation inférieure ou égale à 100 WKc : 0,06 €/kWh
- Pour une installation inférieure ou égale à 500 WKc : 0,098 €/kWh
Et si vous optez pour la vente totale de votre production d’électricité, vous pourrez profiter des tarifs de rachat suivants :
- Pour une installation inférieure ou égale à 3 kWc : 0,1789 €/kWh
- Pour une installation inférieure ou égale à 9 kWc : 0,1520 €/kWh
- Pour une installation inférieure ou égale à 36 kWc : 0,1089 €/kWh
- Pour une installation inférieure ou égale à 100 WKc : 0,0947 €/kWh
- Pour une installation inférieure ou égale à 500 WKc : 0,0980 €/kWh
La TVA déductible
Pour l’achat de votre installation photovoltaïque en milieu agricole, vous pouvez également bénéficier de la récupération de la TVA. Elle s’élève à 20% du montant total de votre installation et inclut le matériel et la main-d’œuvre.
La réduction de l’IFER
Depuis la loi de finances 2020, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) a été réduite de moitié. Cette mesure concerne les installations de plus de 100 KW qui ont été installées à partir du 1er janvier 2021. Le montant en 2022 s’élève à 3,254 € par kilowatt de puissance pour les installations mises en service depuis le 1er janvier 2021 (contre 7,82 € par kilowatt de puissance pour les installations plus anciennes)(5).
L’augmentation du taux de réfaction
Le raccordement d’une installation photovoltaïque est en partie financé par l’Etat via le taux de réfaction. Cette réduction accordée par l’Etat sur le coût du raccordement est passée le 27 mars 2022 de 40 à 60%. Une augmentation du taux de réfaction qui permet de baisser le montant total de votre investissement.
Les aides des collectivités
Des subventions locales, communales ou régionales sont également proposées aux exploitants agricoles pour les aider dans l’installation de structures photovoltaïques. Pour savoir si votre commune propose ce type d’aide, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie, au sein de la communauté de communes ou de l’antenne professionnelle de votre département ou de votre région.
La transition écologique est plus que jamais une priorité pour le pays qui souhaite atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, les dispositifs d’aide à la consommation et à la production d’énergies renouvelables fleurissent. Un nouveau dispositif est d’ailleurs à l’étude au sein du gouvernement. Il s’agit du “Plan Solaire 2022” qui devrait soutenir encore plus les particuliers et les professionnels dans leur démarche d’installation de panneaux solaires.
Sources :
– (1) https://www.senat.fr/rap/r19-646/r19-646_mono.html
– (2) https://agriculture.gouv.fr/plan-de-competitivite-et-dadaptation-des-exploitations-agricoles
– (3) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques
