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5ème période des CEE : évolutions des aides et inquiétudes

ÉCONOMIE

5ème période des CEE : évolutions des aides et inquiétudes

Lancé en 2006, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) vient d’entrer dans sa 5ème période. Pour cette nouvelle tranche de 4 ans allant de 2022 à 2025, l’obligation augmente. L’objectif à atteindre : 2 500 TWh Cumac, soit une hausse de 17% par rapport à la période précédente (2 133 TWh Cumac).

Avec 4 à 5 milliards de participation financière estimés, les CEE sont un dispositif majeur de la transition énergétique. Focalisé sur la baisse de la demande énergétique, ils doivent permettre de contribuer à hauteur de 45 % aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone. Comment fonctionne le dispositif des CEE ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les changements de cette 5ème période ? Découvrez en détails ce dispositif, 1ère aide financière à la rénovation énergétique en France.

Les CEE, 1er soutien financier aux travaux d’économie d’énergie

Créé en 2006 par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE), les CEE sont un dispositif incitatif de maîtrise de la demande énergétique.

Le principe du « pollueur – payeur »

Au cœur du dispositif des CEE : les « obligés ». Comme leur nom l’indique, ils ont l’obligation d’obtenir un certain volume de CEE pendant une période fixée par l’État, sous peine de pénalités financières.

Les « obligés » sont les fournisseurs d’énergies (électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, froid, fioul et distribution de carburants). On en compte 120 aujourd’hui.

Pour obtenir leurs CEE, ils ont trois possibilités :

  • Réaliser leurs propres économies d’énergies.
  • Acheter des CEE sur le marché spécialisé.
  • Aider les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique. Le fournisseur obtient 1 Certificat d’Économie d’Énergie pour 1 kWh cumac d’économie d’énergie réalisé par son client. On a ainsi vu se multiplier ces dernières années des offres de primes CEE à l’isolation thermique ou au remplacement de chaudières.

Les fournisseurs sont libres de déterminer le montant de leur participation financière aux travaux de performance énergétique éligibles. Ils sont également libres de définir la forme de leur aide (primes, bons d’achat, services gratuits, réductions…). Pour les consommateurs, il est donc recommandé de comparer les offres.

Quels travaux sont éligibles aux aides CEE ?

Le dispositif CEE s’adresse à tous, particuliers propriétaires ou locataires, professionnels du tertiaire, industriels, bailleurs sociaux, copropriétés, collectivités et agriculteurs. Il est accessible sans conditions de revenus et cumulable avec d’autres aides (écoprêt à taux zéro, prêt avance Rénovation, MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’Sérénité).

215 opérations d’efficacité énergétique sont éligibles. Les plus fréquemment réalisées sont décrites dans des fiches standardisées.

Les travaux les plus courants concernent l’isolation, le remplacement de chaudières individuelles et collectives, la ventilation, l’éclairage ou encore le développement des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse…).

Comment bénéficier du dispositif des CEE ?

La démarche est simple. Après avoir vérifié l’éligibilité des travaux envisagés, il suffit de choisir, après comparaison, l’offre d’un fournisseur d’énergie. Les travaux sont ensuite réalisés par un artisan, de préférence reconnu RGE. Un document est ensuite complété, signé et transmis au fournisseur pour enclencher l’offre CEE.

Qu’est-ce qui change avec la passage à la 5ème période ?

À chaque période CEE, le dispositif évolue en fonction des bilans des périodes précédentes. De nombreux changements accompagnent cette 5ème période pour recentrer le dispositif sur sa mission première : les économies d’énergie effectives.

Une nouvelle répartition des obligations entre les fournisseurs

La répartition des obligations entre les fournisseurs change pour cette 5ème période :

  • les coefficients d’obligation des fournisseurs de gaz et de fioul augmentent, avec une hausse respective de 83 % et 52 %.
  • Le coefficient d’obligation des fournisseurs d’électricité baisse de 11 %.

Un renforcement des aides CEE aux ménages les plus modestes

Depuis 2015, une part des obligations est fléchée sur les ménages modestes. Ce sont les « CEE précarité ». Pour 2022 – 2025, elle porte sur 730 TWh cumac, soit 29 % des obligations globales. Elle était de 17 % pour la 3ème période et de 25 % pour la 4ème période.

Cette évolution s’accompagne de la suppression du doublement des primes « Coup de pouce » pour les ménages les plus précaires.

L’évolution des aides « Coup de Pouce »

Certains travaux soutenus par les CEE peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’aides financières complémentaires dites « Coup de Pouce ». Accessibles aux particuliers, leur montant varie en fonction des revenus.

Les bonifications représentaient 42 % du volume total des CEE pour la 4ème période. La volonté est de réduire cette part à 25 %. Les raisons ? Recentrer les CEE sur les opérations à l’efficacité énergétique prouvée et lutter contre la fraude, notamment à l’isolation.

Dans cette optique, les dispositifs « Coups de pouce » évoluent pour cette 5ème période :

  • le coup de pouce « Chauffage » est maintenu mais diminué de 15 %.
  • le coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est maintenu mais diminué de 40 %.
  • le coup de pouce « Isolation » est supprimé au 1er juillet 2022.
  • le coup de pouce « Thermostat avec régulation performante » est supprimé depuis le 31 décembre 2021.

Fiabiliser les travaux de rénovation énergétique

L’arrêté contrôle du 28 septembre 2021 a pour finalité l’amélioration de la qualité des opérations de rénovation énergétique. Depuis avril 2022, les contrôles systématiques et aléatoires sont renforcés et étendus à de nouvelles opérations. Les exigences de qualité sont durcies. Les contrôles sont réalisés sur site ou par contact téléphonique, courrier ou mail, de façon aléatoire.

Autre évolution : l’abaissement du seuil des opérations non-conformes autorisées dans le dossier de demande de CEE. La tolérance de 30 % sera réduite chaque année pour atteindre 10 % en 2026.

Les inquiétudes sur la 5ème période CEE à mi-2022

6 mois après le démarrage de la 5ème période, les CEE ont du mal à décoller, provoquant les inquiétudes du secteur du bâtiment. On constate une baisse du nombre de contrats CEE signés, du montant des primes et du nombre de travaux de rénovation énergétique réalisés.

Les raisons invoquées de cette morosité :

  • Les évolutions des aides « Coup de pouce ».
  • La baisse de la valorisation des travaux d’isolation à partir du 1er mai 2022.
  • Le stock important de CEE détenus par les « obligés » à la sortie de la 4ème période et reportés sur la 5ème période. Ce stock couvre en grande partie les obligations de l’année 2022. La demande de CEE étant plus faible que l’offre, le cours du CEE est au plus bas. Conséquence : le CEE obtenu grâce aux opérations de rénovation coûte plus cher aux fournisseurs que sa valeur sur le marché. C’est pourquoi les fournisseurs réduisent le montant de leur soutien financier.

Depuis 15 ans, le dispositif des CEE a pris de l’ampleur pour devenir la principale aide financière à la rénovation énergétique en France. En début de cette 5ème période, sa performance diminue alors qu’il n’a jamais été aussi essentiel de maîtriser la demande énergétique. La hausse des coûts de l’énergie peut-elle être un levier pour relancer les travaux de rénovation énergétique ? L’État, vigilant, promet un premier bilan en 2022 pour faire le point.

Sources :

Le dispositif des CEE :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Brochure%20CEE%20_4p_A5_2022-1.pdf

La 5ème période :

https://atee.fr/efficacite-energetique/club-c2e/5eme-periode-du-dispositif-des-cee

https://omnegy.com/5eme-periode-du-dispositif-des-cee/

Le renforcement des contrôles :

https://www.effy.fr/pro/actualite/les-controles-cee-renforces-en-2022

L’actualité :

https://www.capeb.fr/actualites/cee-un-debut-de-5eme-periode-difficile-q5o0yr

https://www.optionfinance.fr/lettres-professionnelles/la-lettre-de-limmobilier/immobilier-durable/financer-limmobilier-durable-par-les-certificats-deconomies-denergie-quelles-tendances-pour-la-5e-periode.html

Comments (6)

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