Photovoltaïque : 4 troubles du voisinage à prendre en compte
Photovoltaïque : 4 troubles du voisinage à prendre en compte
Les panneaux solaires vous permettent de réaliser des économies d’énergie au quotidien, de gagner en indépendance mais aussi de rentrer pleinement dans votre transition énergétique. Avant de lancer vos travaux, pensez toutefois à vérifier que votre installation n’engendrent aucune gêne pour votre voisinage. Voici en effet 4 troubles du voisinage à prendre en compte dans votre projet.
L’éblouissement
L’éblouissement fait partie des troubles du voisinage pouvant avoir lieu lors de l’installation de panneaux photovoltaïques. A certaines heures de la journée, lorsque les rayons du soleil se reflètent sur les panneaux, ils peuvent en effet causer de l’éblouissement pour les personnes qui se trouvent à proximité. Cela peut être particulièrement gênant lorsque les panneaux sont installés sur un toit ou un support qui se trouve à proximité des fenêtres ou du jardin des voisins. Une affaire de ce genre a d’ailleurs déjà opposé deux voisins de la ville d’Evreux dans l’Eure. Il aura fallu 10 ans, entre 2009 et 2019 pour que la justice rende son verdict et oblige le propriétaire des panneaux solaires à les déposer et à verser des dommages et intérêts à son voisin (1).
Il existe toutefois plusieurs façons de gérer ce problème d’éblouissement. Il est notamment possible d’utiliser des panneaux solaires dotés d’un verre anti-reflet. L’orientation des panneaux peut également être étudiée afin que la lumière ne se reflète pas directement dans les fenêtres ou sur la terrasse des voisins. Planter des arbres ou des haies peut aussi bloquer la lumière réfléchie, à condition qu’ils ne gênent pas l’ensoleillement des panneaux. Dans tous les cas, il est important de discuter de ce problème avec le voisinage direct avant d’installer des panneaux photovoltaïques pour éviter les malentendus et les conflits potentiels.
L’esthétique
Il est possible que l’installation de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment puisse causer un conflit avec les voisins en raison de considérations esthétiques. Si les panneaux solaires sont visibles de l’extérieur, ils peuvent affecter l’apparence de la maison et du quartier. Il s’agit ici d’une appréciation très personnelle mais qui ne constitue pas un motif pour vous demander le retrait de vos panneaux. Si vous avez obtenu les autorisations nécessaires et que vos panneaux n’engendre aucune gêne (bruit, ombre, reflets, etc.), le voisinage ne peut pas vous demander de les retirer. Pour éviter les litiges, n’hésitez pas à faire part de votre projet à vos voisins avant de lancer les travaux. Pensez aussi à consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune afin de respecter toutes les réglementations locales. Et si vous vous situez près d’un site classé ou dans une zone protégée, une validation par l’Architecte des bâtiments de France (ABF) sera nécessaire.
Le cas des toits mitoyens
L’installation de panneaux solaires sur un toit mitoyen peut aussi engendrer des conflits de voisinage. Au sein d’une copropriété, il est possible que le toit appartienne à tous les copropriétaires, ils ont donc leur mot à dire sur ce qui s’y passe. Même si vous installez des panneaux sur votre côté du toit, vous devez impérativement obtenir l’accord des autres copropriétaires. En cas de désaccord, vous ne pourrez pas installer de panneaux. Avant de vous lancer dans ce projet, pensez donc à vérifier si vous êtes pleinement propriétaire de votre toit ou si vous devez obtenir un accord en amont. Dans certaines copropriétés, chaque habitant est propriétaire de son logement et aussi de son toit. Chacun peut donc réaliser des travaux d’installation photovoltaïque sans demander l’accord du voisinage. D’ailleurs, ce n’est pas parce que les bâtiments sont collés qu’il s’agit d’une copropriété. Dans tous les cas, mieux vaut expliquer votre projet à vos voisins avant d’engager des travaux. De plus, la configuration des toits mitoyens est idéale pour lancer un projet d’autoconsommation collective qui peut profiter à l’ensemble du voisinage.
Les installations en limite de propriété
L’installation de panneaux au sol peut aussi être source de conflit avec le voisinage. Dans ce cas de figure, ce sont les installations en limite de propriété qui peuvent poser problème. En effet, pour respecter les réglementations en vigueur et éviter les troubles de voisinage, il est obligatoire d’installer les panneaux à au moins 2 mètres de distance de la limite séparative du terrain. De même, les panneaux solaires au sol ne doivent pas mesurer plus de 2 mètres de haut afin de ne pas occasionner de l’ombre ou une nuisance visuelle. Il est également nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme pour l’installation de panneaux solaires au sol.
Pour les installations mesurant jusqu’à 1,80 m de haut et dont la puissance est inférieure à 3 kW, aucune formalité n’est exigée. En revanche, une déclaration de travaux en mairie est indispensable pour les installations de plus d’1,80 m de haut dont la puissance est comprise entre 0 et 1 000 kW ainsi que pour les installations de moins d’1,80 m de haut dont la puissance est comprise entre 3 et 1 000 kW. Pour les installations de plus de 1 000 kW, quelle que soit leur hauteur, un permis de construire est exigé. Dans les secteurs protégés (aux abords d’un site patrimonial remarquable, d’un monument historique, d’un site classé, d’une réserve naturelle, etc.), une déclaration de travaux est demandée pour les installations jusqu’à 3 kW. Au-delà de 3 kW de puissance, un permis de construire est exigé.
Sources :
